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Dans un monde en pleine mutation, la formation des reprsentants du personnel demeure ltape primordiale pour dfendre les intrts des salaris.

Indpendant, nous souhaitons mettre au service des reprsentants du personnel les moyens et comptences requises afin de rendre le dialogue social plus quilibr et plus globalement uvrer pour une socit plus juste et plus respectueuse.

Le comit social et conomique (CSE) remplace les reprsentants lus du personnel dans lentreprise.
Il fusionne lensemble des instances reprsentatives du personnel (IRP), dlgus du personnel (DP), comit dentreprise (CE) et comit dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE devra tre mis en place dans toutes les entreprises concernes le 1er janvier 2020 au plus tard.

Dans les entreprises dau moins 50 salaris, les attributions des dlgus du personnel (DP), du comit dentreprise (CE) et du comit dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT) sont exerces par le CSE.

La dlgation du personnel au CSE a pour mission de prsenter lemployeur les rclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, lapplication du code du travail et des autres dispositions lgales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans lentreprise.

Les membres de la dlgation du personnel du CSE peuvent saisir linspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives lapplication des dispositions lgales dont elle est charge dassurer le contrle.

Dans les dcisions relatives la gestion et lvolution conomique et financire de lentreprise

Dans les dcisions relatives lorganisation du travail, la formation professionnelle et aux techniques de production

Le CSE est inform et consult sur les questions intressant lorganisation, la gestion et la marche gnrale de lentreprise.

Expression des salaris :

Le CSE a pour mission dassurer une expression collective des salaris permettant la prise en compte permanente de leurs intrts dans les dcisions relatives la gestion et lvolution conomique et financire de lentreprise, lorganisation du travail, la formation professionnelle et aux techniques de production.

Organisation gnrale de lentreprise :

Le CSE est inform et consult sur les questions intressant lorganisation, la gestion et la marche gnrale de lentreprise, notamment sur :

les mesures de nature affecter le volume ou la structure des effectifs ;

la modification de son organisation conomique ou juridique ;

les conditions demploi, de travail, notamment la dure du travail, et la formation professionnelle ;

lintroduction de nouvelles technologies, tout amnagement important modifiant les conditions de sant et de scurit ou les conditions de travail ;

les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidents du travail, des travailleurs handicaps, notamment sur lamnagement des postes de travail.

Sant et scurit dans lentreprise : le CSE procde lanalyse des risques professionnels auxquels peuvent tre exposs les travailleurs, notamment les femmes enceintes ;

contribue notamment faciliter laccs des femmes tous les emplois, la rsolution des problmes lis la maternit, ladaptation et lamnagement des postes de travail afin de faciliter laccs et le maintien des personnes handicapes tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; peut susciter toute initiative quil estime utile et proposer notamment des actions de prvention du harclement moral, du harclement sexuel et des agissements sexistes.

Le CSE procde, intervalles rguliers, des inspections en matire de sant, de scurit et des conditions de travail.
Il ralise des enqutes en matire daccidents du travail ou de maladies professionnelles ou professionnel.,

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