Constitution Fran�aise

LaConstitution franaisedu 4 octobre 1958 est lactuelle constitution 1958de la France et rgit ainsi la VeRpublique franaise.

Norme juridique suprme du pays, cest, bien quayant fait lobjet de 24 rvisions, lune des constitutions les plus stables quil ait connues.

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La Constitution Franaise

Les textes Droit Constitutionnels en vigueur (legifrance) :

Constitution Francaise du 4 octobre 1958 en vigueur

Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789

Prambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Charte de lenvironnement de 2004

Prsentation gnrale de La Constitution franaise:

LaConstitution francaise du 4 octobre 1958est le texte fondateur de la Ve Rpublique.
Adopte par rfrendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, dfinit leur rle et leurs relations.
Elle est le quinzime texte fondamental (ou le vingt-deuxime si lon compte les textes qui nont pas t appliqus) de la France depuis la Rvolution Franaise.

legifrance

Norme suprme du systme juridique franais, elle a tmodifie vingt-quatre reprisesdepuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement runi en Congrs, soit directement par le peuple travers lexpression du rfrendum.
legifrance.

Son Prambule renvoie directement et explicitement trois autres textes fondamentaux : laDclaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 aot 1789, lePrambule de la Constitution du 27 octobre 1946(la Constitution de la IVe Rpublique) et laCharte de lenvironnement de 2004.
Les juges nhsitant pas les appliquer directement, le lgislateur tant toujours soucieux de les respecter, sous le contrle vigilant du juge constitutionnel, ces numrations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalit.Les rgles relatives la rvision de la Constitution 1958 sont prvues par la Constitution 1958 elle-mme.

La dernire modification est la loi constitutionnelle n2008-724du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve Rpublique.

Features:

- Constitution Franaise, Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789, Prambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de lenvironnement de 2004.

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